L’Assemblée départementale

Le Conseil départemental est l'assemblée délibérante du Département. Ses membres sont élus au suffrage universel direct, au scrutin binominal majoritaire à deux tours, à raison de deux conseillers départementaux par canton (un homme et une femme).

Le Département du Nord compte 41 cantons et donc 82 conseillers départementaux.

L'Assemblée vote le budget départemental – c'est son attribution essentielle – et prend les délibérations nécessaires à la défintion des politiques départementales et au fonctionnement des services publics départementaux, dans les domaines qui relèvent de sa compétence

Composition de l'Assemblée départementale

Aujourd'hui, la composition politique du Conseil départemental du Nord est la suivante :

• groupe Union pour le Nord (UPN) : 50 élus
• groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (GSRC) : 14 élus
• groupe Communiste et Républicain : pour l'Humain d'Abord ! (GCRHA)  : 9 élus
• groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s (GEEELVG.s) : 6 élus 
• non inscrit  : 3 élus

Les séances plénières 

Les séances plénières réunissent l’ensemble des conseillers départementaux dans l’hémicycle. Elles se déroulent en moyenne une fois par mois.

Les séances plénières du Conseil départemental réunissent l’ensemble des conseillers départementaux dans l’hémicycle pour :

• élire le président du Conseil départemental et la Commission permanente après le renouvellement du Conseil départemental lors des élections départementales, décider des délégations qu'il leur accorde et désigner ses représentants dans certains organismes ou certaines commissions ;
• débattre des orientations budgétaires et adopter le budget ;
• débattre des orientations politiques pour le mandat et délibérer sur les politiques départementales qu'il définit ;
• des informations et des discussions sur la mise en place, le suivi ou l’évaluation de politiques départementales ;
• des questions d’actualité posées par des conseillers départementaux, et auxquelles répondent soit le Président du Département, soit le vice-président dont la délégation est concernée par la question ;
• des interventions de personnes ou organismes extérieurs comme par exemple le Préfet du Nord ou Partenord habitat. 

Le Conseil départemental organise ses travaux en six réunions réparties sur les quatres trimestres de l'année civile. 

Depuis septembre 2005, il est possible de suivre ces séances en vidéo. Elles sont retransmises en direct puis accessibles en différé.

Les commissions

Chaque commission a pour mission d'étudier et d'émettre des avis concernant les dossiers relatifs à sa délégation. Ces avis sont ensuite examinés par la commission permanente ou par le Conseil départemental.

Lors de sa réunion du 19 juillet 2021, le Conseil départemental du Nord a décidé de créer 5 commissions réparties en deux groupes de trois et deux commissions. Le premier groupe se rapporte aux solidarités humaines, le second aux solidarités territoriales.

Chaque conseiller départemental est membre de deux commissions, une dans chaque groupe.

Les commissions se réunissent le lundi.

Groupe des commissions relatives aux solidarités humaines

1re commission : Finances, ressources humaines, administration générale, contrôle de gestion, qualité du service public (25 membres)

Groupe Union pour le Nord :

• Valentin BELLEVAL
• Régis CAUCHE
• Paul CHRISTOPHE
• Gérald DARMANIN
• Laurent DEGALLAIX
• Jean-Luc DETAVERNIER
• Stéphane DIEUSAERT
• Mickaël HIRAUX
• Nicolas LEBLANC
• Luc MONNET
• Max-André PICK
• Sébastien SEGUIN
• Nicolas SIEGLER
• Patrick VALOIS
• Jean-Noël VERFAILLIE

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen :

• Frédéric DELANNOY
• Soraya FAHEM
• Didier MANIER
• Bertrand RINGOT

Groupe Communiste et Républicain : Pour l'humain d'abord ! :

• Charles BEAUCHAMP
• Michelle GRÉAUME
• Maryline LUCAS

Groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s :

• Laurent PERIN
• Céline SCAVENNEC

Non inscrit : Éric Renaud 

2e commission : Lutte contre les exclusions, enfance, famille, prévention santé, personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunesse (28 membres)

Groupe Union pour le Nord 

• Doriane BÉCUE
• Anne-Sophie BOISSEAUX
• Marie CHAMPAULT
• Sylvie CLERC
• Barbara COËVOËT
• Sylvie DELRUE
• Carole DEVOS
• Marie-Laurence FAUCHILLE
• M. Sébastien LEPRÊTRE
• Mmes Valérie LÉTARD
• Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
• Caroline SANCHEZ
• Marie SANDRA
• Frédérique SEELS
• Marie TONNERRE
• Philippe WAYMEL
• Karima ZOUGGAGH

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen

• Grégory BARTHOLOMÉUS
• Benjamin CAILLIERET
• Isabelle FERNANDEZ
• Françoise MARTIN
• Roger VICOT

Groupe Communiste et Républicain : Pour l'humain d'abord !

• Isabelle CHOAIN
• Agnès DENYS
• Michel LEFEBVRE

Groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s 

• Stéphanie BOCQUET
• Maël GUIZIOU

Non inscrit : Claudine DERŒUX

3e commission : Éducation, culture, sports, tourisme, vie associative (28 membres)

Groupe Union pour le Nord :

• Martine ARLABOSSE
• Frédéric BRICOUT
• François-Xavier CADART
• Yannick CAREMELLE
• Loïc CATHELAIN
• Marie CIETERS
• Béatrice DESCAMPS
• Monique EVRARD
• Jacques HOUSSIN
• Mme Sylvie LABADENS
• Vincent LEDOUX
• Elisabeth MASSE
• Michel PLOUY
• Marie-Hélène QUATREBŒUFS
• Marie-Paule ROUSSELLE
• Anne VANPEENE
• Aude VAN CAUWENBERGE

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen :

• Josyane BRIDOUX
• Pierre-Michel BERNARD
• Valérie CONSEIL
• Christine DECODTS
• Julien GOKEL

Groupe Communiste et Républicain : Pour l'humain d'abord ! :

• Bernard BAUDOUX
• Jean-Claude DULIEU
• Isabelle ZAWIEJA-DENIZON

Groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s (GEEELVG.s) :

• Simon JAMELIN
• Anne MIKOLAJCZAK

Non Inscrit : Barbara BAILLEUL

Groupe des commissions relatives aux solidarités territoriales

4e commission : Infrastructures, mobilité, aménagement du territoire, logement, habitat, développement économique, partenariats institutionnels, relations internationales et européennes (41 membres)

Groupe Union pour le Nord : 

• Martine ARLABOSSE
• Valentin BELLEVAL
• Frédéric BRICOUT
• François-Xavier CADART
• Yannick CAREMELLE
• Régis CAUCHE
• Marie CHAMPAULT
• Marie CIETERS
• Laurent DEGALLAIX
• Jean-Luc DETAVERNIER
• Stéphane DIEUSART
• Michaël HIRAUX
• Jacques HOUSSIN
• Sylvie LABADENS
• Nicolas LEBLANC
• Vincent LEDOUX
• Sébastien LEPRÊTRE
• Valérie LÉTARD
• Luc MONNET
• Max-André PICK
• Michel PLOUY
• Caroline SANCHEZ
• Nicolas SIEGLER
• Jean-Noël VERFAILLIE

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen :

• Grégory BARTHOLOMÉUS
• Pierre-Michel BERNARD
• Christine DECODTS
• Frédéric DELANNOY
• Julien GOKEL
• Didier MANIER
• Bertrand RINGOT

Groupe Communiste et Républicain : Pour l'humain d'abord ! :

• Bernard BAUDOUX
• Isabelle ZAWIEJA-DENIZON
• Jean-Claude DULIEU
• Michelle GRÉAUME
• Maryline LUCAS

Groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s :

• Anne MIKOLAJCZAK
• Laurent PERIN
• Céline SCAVENNEC

Non Inscrits :

• Barbara BAILLEUL
• Éric RENAUD

5e commission : Développement de l'espace rural, environnement, politique de l'eau (40 membres)

Groupe Union pour le Nord :

• Doriane BECUE
• Anne-Sophie BOISSEAUX
• Loïc CATHELAIN
• Paul CHRISTOPHE
• Sylvie CLERC
• Barbara COËVOËT
• Gérald DARMANIN
• Sylvie DELRUE
• Béatrice DESCAMPS
• Carole DEVOS
• Monique EVRARD
• Marie-Laurence FAUCHILLE
• Elisabeth MASSE
• Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
• Marie-Hélène QUATREBOEUFS
• Marie-Paule ROUSSELLE
• Marie SANDRA
• Frédérique SEELS
• Sébastien SEGUIN
• Marie TONNERRE
• Patrick VALOIS
• Aude VAN CAUWENBERGE
• Anne VANPEENE
• Philippe WAYMEL
• Karima ZOUGGAGH

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen :

• Josyane BRIDOUX
• Benjamin CAILLIERET
• Valérie CONSEIL
• Soraya FAHEM
• Isabelle FERNANDEZ
• Françoise MARTIN
• Roger VICOT

Groupe Communiste et Républicain : Pour l'humain d'abord ! :

• Charles BEAUCHAMP
• Isabelle CHOAIN
• Agnès DENYS
• Michel LEFEBVRE

Groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s (GEEELVG.s) :

• Stéphanie BOCQUET
• Maël GUIZIOU
• Simon JAMELIN

Non Inscrit : Claudine DERŒUX

L'administration départementale

Avec 7 489 agents départementaux au 31 décembre 2018, le Département du Nord affiche un taux d'administration locale de 2,9 ‰ (la collectivité emploie 2,9 agents pour 1 000 habitants).

L'effectif départemental est constitué de 71% de femmes. Elles occupent principalement des fonctions d'encadrement de proximité et leur part progresse sur les fonctions d'encadrement supérieur. 

Médecin, ingénieur, gardien des espaces naturels sensibles, agent d'exploitation des routes, secrétaire, agent d'accueil, architecte, contrôleur de gestion, assistant social, médiateur culturel… 110 emplois type sont exercés au Département du Nord, avec une priorité : la proximité. Le développement des compétences et l'accompagnement des parcours professionnels des agents ont entraîné une forte hausse de la mobilité interne avec une meilleure connaissance des métiers et des territoires : 75% des agents exercent leur activité en services déconcentrés. 

Une collectivité présente sur l’ensemble du territoire

• 3 768 agents travaillant au service des politiques départementales d'action sociale,
• 1 478 agents permanents et 120 agents en CDD travaillant à l'entretien des 190 collèges et à la restauration des collégiens,
• 491 agents agissant au quotidien pour le bon fonctionnement des 4 500 km de routes départementales
• 2 731 assistants familiaux accueillant au moins un enfant répartis sur l'ensemble du territoire départemental.

(données au 31 décembre 2018)

Un engagement en faveur de la diversité

Le Département du Nord veut faire de l'égalité, une réalité. Cette politique de promotion de l'égalité des chances et de lutte contre les discriminations se concrétise par des actions menées en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes. Le Département comptait au 31 décembre 2018 74 apprentis.

Les actions menées ont également permis d'atteindre le taux de 9% de travailleurs en situation de handicap, un chiffre supérieur au taux légal fixé à 6%.

Somme des dix rémunérations les plus élevées de la collectivité

L’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique oblige les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants à publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations.