Renouveau du territoire

Le Département du Nord met en œuvre depuis avril 2019 une politique dite du Renouveau des Territoires. L’objectif de cette démarche est de concentrer les moyens et les politiques publiques pour agir de manière concertée et multi-partenariale. Ceci afin d’accompagner les territoires qui rencontrent des difficultés socio-économiques nuisant à leur développement et fragilisant leur population.

La démarche Renouveau des territoires concerne plusieurs territoires urbains comme ruraux et notamment :

  • ceux identifiés dans le périmètre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) ;
  • ceux relevant du Pacte pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache ;
  • l’arrondissement de Cambrai dans son entièreté, au titre de la Stratégie pour l’Avenir du Cambrésis adoptée fin 2019 ; 
  • les quartiers en politique de la ville.

Cette politique de renouveau des territoires s’appuie également sur la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et le plan départemental de relance.

L’engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM)

L’Engagement pour le renouveau du bassin minier est un programme qui vise à transformer durablement ce territoire afin de lui offrir de nouvelles opportunités d’activités et d’attractivité. Il couvre de nombreux champs d’intervention : logement, patrimoine, transports, attractivité économique mais également toutes les actions nécessaires à lever les obstacles à la mobilité et à l’emploi et à renforcer l’accompagnement global des publics les plus fragiles (accès à la santé, insertion…).  

12 acteurs sont mobilisés : Etat, Région Hauts-de-France, Départements du Nord et du Pas-de-Calais, 8 intercommunalités.

Actions prioritaires

  • Rénovation de 23 000 logements miniers dans les cités du bassin minier afin d’améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants dans ces cités rénovées.
  • Lutte contre la pauvreté et le renforcement de la cohésion sociale : déploiement de maraudes sociales, création de nouveaux centres sociaux dans les quartiers prioritaires… 
  • Investissements renforcés pour les équipements structurants pour l’ensemble du bassin minier.
  • Actions en faveur de l’emploi et l’insertion : par la massification de la rénovation des logements, par la structuration de la filière de réhabilitation énergétique, par un dispositif d’allègement de la fiscalité pour la création d’entreprises dans 150 communes…

Pour le Nord

Le Département accompagne 135 communes nordistes en mobilisant ses politiques sociales, comme ses politiques d’aménagement. 

A ce titre, au côté de ses partenaires (Etat, Région, EPCI, communes, acteurs locaux), il s’appuie sur les orientations du Plan stratégique de lutte contre la pauvreté, pour lequel il a engagé 25 millions d’euros sur 3 ans (2019/2021) . 

Il accompagne la transformation du territoire par une politique de soutien aux projets d’aménagement des communes et EPCI via les dispositifs ADVB (Aide départementale aux villages et bourgs et PTS (Projets territoriaux structurants), ainsi que la politique départementale de logement. 

Le Département a également souhaité que l’engagement des bailleurs sociaux dans les opérations de réhabilitation des cités minières (17 cités prioritaires dans le Nord) puisse constituer un levier pour l’insertion des personnes allocataires du RSA, à travers la clause d’insertion dans les marchés de travaux.

Stratégie pour l’avenir du Cambrésis – 2027

Cette stratégie vise à inscrire dans la durée une dynamique territoriale renouvelée, reposant sur un socle commun d'objectifs de développement durable et d'innovation, en faveur de l'amélioration de la condition des habitants à tous les âges de la vie, de l'emploi, de l'équité territoriale, de l'aménagement du territoire et de la transition écologique industrielle et solidaire.

Signée par le Département du Nord et l’Etat, elle s’oriente autour de 2 axes principaux :

  • faire du Cambrésis un territoire plus inclusif
  • faire du Cambrésis un territoire plus attractif

Axe 1 : Faire du Cambrésis un territoire plus inclusif 

  • Soutenir l’accompagnement vers le retour à l’emploi (ouverture d’une maison départementale insertion et emploi et de permanences sur le territoire…).
  • Optimiser les conditions d’accès aux soins (soutien à la mise en place de maisons de santé pluridisciplinaires, étude sur les déserts médicaux…).
  • Intensifier le recours et l’offre de services pour répondre aux difficultés familiales et sociales (prévention des violences intra-familiales, projet de Maison des Parents, renforcement des actions de prévention…). 
  • Assurer l’accompagnement et l’inclusion des personnes en perte d’autonomie (soutien aux aidants, lutte contre l’isolement, accompagnement des SAAD, services d’aide et d’accompagnement à domicile, Appel à projet Prévention du bien vieillir… 
  • Renforcer les partenariats dans le cadre des politiques de la ville, du logement et de l’habitat (appel à projet habitat inclusif…).

Axe 2 : Faire du Cambrésis un territoire plus attractif 

  • Accompagner des projets structurants en matière de développement économique (Canal Seine Nord Europe, e-valley, soutien à la filière de la dentelle…).
  • Renforcer l’égalité des chances pour les jeunes du territoire et répondre aux difficultés scolaires (rénovation des collèges, création de postes d’ALSES dans tous les collèges du secteur, acteur de liaison sociale en environnement scolaire…).
  • Faciliter l’accès à la culture, au tourisme et au sport (actions en faveur de l’illettrisme et illectronisme, culture hors les murs…).
  • Conforter la ruralité et ses atouts (soutien via les programmes ADVB, Aide départementale aux villages et bourgs et PTS, Projets territoriaux structurants…).
  • Développer la mobilité et améliorer l’accessibilité des services publics (mise en place du camion bleu itinérant France Services, déploiement du schéma cyclable, e-consultation en PMI, appel à projet mobilité en milieu rural…).

Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache

Signé en présence du Président de la République, Emmanuel MACRON le 7 novembre 2018 au MusVerre à Sars-Poterie et renouvelé en 2021, ce pacte a pour objectif de faire émerger sur la période 2019-2021 puis 2021-2024 les actions permettant de redynamiser le tissu local et de jouer un rôle de levier à la fois économique et social pour le territoire.

Les 18 signataires de ce pacte sont l’Etat, la Région Hauts de France, les Départements de l’Aisne et du Nord, la banque des territoires, les EPCI et les grandes villes locales.

Le pacte se décline autour de 3 axes :

  • travailler sur l’agilité du territoire en procédant à son désenclavement physique (Route Nationale 2) et numérique et en relevant les défis de demain (transition écologique et troisième révolution industrielle), 
  • établir un socle solide pour le développement social du territoire à travers l’éducation, l’emploi, la santé, la cohésion sociale et la présence des services publics, 
  • reconnaitre et valoriser les richesses du territoire qu’elles soient naturelles, agricoles, culturelles, touristiques ou patrimoniales.

Parmi les actions phare de l’acte 1 (2019-2021) portées ou soutenues par le Département du Nord : 

  • le déploiement du Camion bleu France services de l'Avesnois,
  • l'expérimentation du service public de l'insertion et la mobilisation pour le retour à l'emploi des allocataires du RSA,
  • la construction de près de 70 km de voies cyclables nouvelles,
  • le début du chantier du nouveau parcours couvert du forum antique de Bavay,
  • la poursuite des phases préparatoires pour le futur contournement routier de Maubeuge,
  • le déploiement de la fibre et de tiers-lieux, comme le Fablab de Fourmies,
  • la réouverture à la navigation du canal de la Sambre à l'Oise.

Pour travailler ces 3 axes, les signataires ont organisé des groupes de travail thématiques pilotés par un référent. Le Département du Nord anime le groupe de travail Cohésion sociale, emploi et santé.

Le 19 novembre 2021, le Département du Nord s’est engagé dans la 2e phase du Pacte. 120 millions d’euros supplémentaires seront investis dans différents projets. 18, 3 milloins seront notamment mobilisés pour la rénovation thermique des collèges de la Sambre-Avesnois dans le cadre de la politique Nord Durable.

Avec les 65 millions d’euros mobilisés depuis 2018, cet investissement porte à 180 millions d’euros l’engagement du Département pour ce territoire.

Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté

En 2018, le Département du Nord a été le premier département de France a contractualisé avec l’Etat dans le cadre du Plan national de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Grâce à cette contractualisation, 50 millions d’euros pris en charge à 50 % par le Département ont été mobilisés pour mettre en œuvre des actions fortes dans les domaines de l’emploi et de l’insertion des allocataires du RSA ainsi que dans le champ de la petite enfance.

Emploi et insertion

Concrètement, le Département a ainsi pu mettre en œuvre plusieurs dispositifs :

  • agir dès l’inscription des personnes au RSA en les accompagnant et les orientant sous un mois, au plus,
  • création du "Coach emploi" qui accompagne les allocataires du RSA de façon renforcée durant trois mois, et au plus près de leurs besoins,
  • création de huit Maisons Départementales de Insertion et Emploi dans chaque territoire, en renforçant les partenariats avec Pôle emploi.

Enfance et Jeunesse

L’Enfance et la Jeunesse sont un autre volet du plan pauvreté avec pour ambition de :

  • créer 8 Maisons des Parents pour lutter contre l’isolement des familles,
  • renforcer l’accompagnement éducatif et social des collégiens en décrochage scolaire par la création de 30 postes ALSES (Acteurs de Liaison Sociale en Environnement Scolaire),
  • organiser des maraudes pour mineurs en errance seront organisées, notamment dans le Denaisis, pour sortir ces jeunes de la rue,
  • prendre en charge des situations complexes des enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance par la création de 45 places d’hébergement.

Plan départemental de relance

L'accord départemental de relance pour le Nord a été signé à Paris jeudi 27 mai par Jean Castex, Premier ministre, et Jean-René Lecerf, Président du Département du Nord.

Cet accord vient sceller l'action conjointe de l'Etat et du Département du Nord pour la relance de l'économie. 100 milliards d'euros ont été débloqués à l'échelle du pays pour soutenir les initiatives locales.

3 axes prioritaires

Pour le Nord, ce plan d'actions mobilise 388 millions d'euros, dont 100 millions d'euros apportés par l'Etat, autour de 3 axes :

  • La transition écologique : le Département du Nord s’appuiera sur la démarche Nord Durable développée depuis 2019 pour s’inscrire dans l’objectif gouvernemental d’une société décarbonée.
  • La compétitivité et l’attractivité des territoires nordistes : le Département et l’Etat s’associent pour créer de nouvelles infrastructures numériques, tout en portant une attention particulière à la levée des freins à la digitalisation.
  • La cohésion territoriale et sociale : chef de file en matière de solidarités, le Département accompagne les communes dans le renouveau territorial. Il s’est engagé pour cela dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, faisant ainsi du soutien à l’insertion et à l’emploi, de la protection de l’enfance et de la lutte contre les violences intrafamiliales une priorité absolue.

Actions phares

Rénovation des collèges

Parmi les grands chantiers relevant de la transition écologique, la rénovation thermique et énergétique des collèges mobilise à elle seule 97 millions d'euros de budget départemental d'ici 2025, avec une enveloppe de 8,3 millions d'euros supplémentaires financée par l'Etat dès cet année pour accélérer la dynamique.

Il est également prévu de cofinancer de nouveaux aménagements cyclables dans le cadre du schéma départemental.

Développement des services publics 

L'accord départemental confirme notamment une mobilisation commune autour du déploiement des espaces France Services, et notamment des Camions bleus itinérants proposés par le Département.

L'accent est également mis sur l'accès aux services numériques et la lutte contre l'illectronisme, avec le déploiement progressif de pass numériques.

Soutien aux plus fragiles

Le Département et l'Etat mobiliseront conjointement leurs financements respectifs pour accompagner les projets des communes relevant des priorités de l'accord de relance. Ce dernier prévoit également une action concertée pour soutenir l'investissement des EHPAD et des Maisons d'enfance.

Dans le quartier de Moulins, à Lille, l'Etat accompagne aussi financièrement la construction de la nouvelle Unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS).

D'autres projets sont déjà engagés dans le cadre des différents contrats de territoire (dans le Bassin minier, l'Avesnois et le Cambrésis), ou dans le volet départemental des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et de protection de l'enfance.

Mickaël HIRAUX

Vice-président en charge du renouveau des territoires

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