Les programmes européens
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations ainsi qu’aux nouveaux défis du monde contemporain.
L’Union européenne soutient le développement économique de ses états membres, principalement par le biais de cinq fonds:
- Fonds européen de développement régional (FEDER)
- Fonds social européen (FSE)
- Fonds de cohésion (FC)
- Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Tous les territoires peuvent bénéficier de l'aide du FEDER et du FSE. En revanche, seules les régions moins développées peuvent recevoir une aide du Fonds de cohésion.
Pour la période 2021-2027, la programmation des fonds européens est axée sur 5 priorités :
- une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises;
- une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en oeuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
- une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
- une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
- une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
Le Département du Nord est quant à lui pleinement impliqué dans la gestion et le suivi des programmes européens. Il est membre des comités de suivi et des comités de programmation (sélection des dossiers financés) et il cofinance certains projets. Par ailleurs, en tant que maître d’ouvrage, il peut bénéficier directement de fonds structurels.
Plus d'informations sur les fonds européens dans le Nord et les Hauts de France
La coopération transfrontalière
Situé au cœur de l’Europe du Nord-Ouest, le Nord bénéficie d’une position géographique stratégique, à proximité immédiate de capitales européennes.
Cette situation géographique est une source d’opportunités pour l’attractivité de son territoire et la qualité de vie des Nordistes. C’est pourquoi notre institution s’est engagée activement, depuis 30 ans, dans la coopération avec ses territoires voisins.
Le 13 novembre 2017, le Conseil départemental a voté sa stratégie opérationnelle de coopération transfrontalière, en cohérence avec l’objectif de l’Union Européenne de réduire les écarts de développement entre territoires.
Le Département du Nord, chef de file des solidarités humaines et territoriales a défini les objectifs suivants :
- affirmer le Département du Nord comme moteur de la coopération transfrontalière au sein d’une Europe au service des citoyens,
- défendre et promouvoir le projet européen,
- engager de nouvelles dynamiques institutionnelles pour mieux coopérer et mieux asseoir le territoire transfrontalier au sein de l’Europe,
- contribuer à la convergence des politiques transfrontalières des différentes institutions françaises de l’espace transfrontalier,
- renforcer la visibilité du Département au sein des réseaux nationaux et européens en tant qu’acteur majeur de la coopération transfrontalière.
Délibération du 13 novembre 2017 relative à la stratégie de coopération transfrontalière
Par ailleurs, dans le cadre de sa coopération transfrontalière, le Nord est partie prenante du Comité du Détroit, partenariat réunissant également le Département du Pas-de-Calais, le Comté anglais du Kent, les Provinces belges de Flandre occidentale et orientale, et la Province néerlandaise de Zélande. La Région Hauts-de-France est observatrice de la démarche.
Ce partenariat transfrontalier s’est donné l’ambition, dans le contexte du Brexit, de développer les coopérations entre les territoires bordant le Détroit du Pas-de-Calais dans les domaines de l’économie, du développement territorial, de la transition écologique et de la jeunesse.
Nos partenaires transfrontaliers :
- La Province de Flandre Occidentale
- La Province de Hainaut
- Le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
- Le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) West-Vlaanderen
- La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
Les projets soutenus
Retrouvez ci-après une description succincte des projets en cours, soutenus par les programmes européens, auxquels participe le Département du Nord.
EMPOWERCARE (Interreg des 2 Mers V)
- Politique concernée : Autonomie des séniors, handicap
- Objectif : favoriser l'autodétermination de la personne âgée dans son projet de vie
- Budget total : 7 267 593 € (4 360 556 € de FEDER)
- Budget Département du Nord : 492 333 € (295 400 € de FEDER)
- Durée : 1er janvier 2020 au 30 septembre 2022
- Site internet du projet Empowercare
HAIRE (Healthy Ageing through Innovation in Rural Europe) - Interreg des 2 Mers V
- Politique concernée : Autonomie des séniors, handicap
- Objectif : vieillir en bonne santé grâce à l’innovation en milieu rural
- Budget total : 5 263 199 € (3 217 919 € de FEDER)
- Budget Département du Nord : 395 217,69 € (FEDER 237 130,62 €)
- Durée : 1er janvier au 30 septembre 2022
- Site internet du projet HAIRE
MAGETEAUX (Maîtrise et Gestion Transfrontalières des EAUX)
- Politique concernée : Environnement, développement durable
- Objectif : limiter les inondations dans la zone transfrontalière des polders par l’amélioration de l’évacuation des eaux en période de crues, et sensibiliser la population et les acteurs locaux au risque d’inondations et aux conséquences du changement climatique.
- Budget total : 2 235 149,58€ (1 229 332,25 € de FEDER)
- Durée : 1er janvier 2016 au 30 septembre 2022
- Site internet du projet MAGETEAUX
Qualicanes
- Politique concernée : Aménagement du territoire
- Objectif : requalifier et reconvertir l’ancien poste douanier de Callicanes situé entre Godewaersvelde (France) et Poperinge (Belgique), dans une perspective d’amélioration de la qualité de services à la population des Flandres transfrontalières.
- Budget total : 1 720 641,53€ (860 320,76 € de FEDER)
- Durée : 1er avril 2019 au 31 décembre 2022
- Site internet du projet Qualicanes
- Le projet Qualicanes sur le site Interreg France-Wallonie-Vlaanderen
Portefeuille de projets INTERREG V Flandria Rhei
- Politique concernée : Aménagement du territoire
- Objectif : développer les interactions et susciter des actions communes entre projets constitutifs du portefeuille relevant de thématiques différentes (gestion et qualité des eaux, préservation et valorisation des espaces naturels, développement des services au public et de la mobilité en milieu rural) pour un aménagement du territoire harmonieux et plus cohérent dans les Flandres transfrontalières.
- Budget total : 504 940,60€ (276 617,32€ de FEDER)
- Durée : 1er juillet 2016 au 31 décembre 2022
- Site internet des projets Flandria Rhei
- Les projets Flandria Rhei sur le site Interreg France-Wallonie-Vlaanderen
Eurocyclo
- Politique concernée : Voirie, mobilité
- Objectif : créer une expérience touristique facilitée sur des axes vélos structurés dans des environnements variés : mer, campagne, ville, lacs, canaux.
- Budget total : 14 459 836,02€ (7 229 917,99€ de FEDER)
- Durée : 1er octobre 2017 au 30 décembre 2022
- Le projet Eurocyclo sur le site Interreg France-Wallonie-Vlaanderen